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Catégorie législation

Accueil > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)
arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlement
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51 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

3 mots pour comprendre : C'est quoi, le racisme ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu Les essentiels, n°16 (mars 2023) p. 2-3
    • Auteur : Sandra Laboucarie
    • Illustrateur : Loïc Froissart
Présentation en 3 mots de ce qu'est le racisme.
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Article de périodique

3 mots pour comprendre : C'set quoi, l'homophobie ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu Les essentiels, n°18 (mai 2023) p. 2-3
    • Auteur : Sandra Laboucarie
    • Illustrateur : Loïc Froissart
Présentation en 3 mots de ce qu'est l'homophobie.
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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

  • Dans le périodique : Histoire junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Article de périodique

Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus

  • Dans le périodique : Arkéo, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Article de périodique

Attentat

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (mars 2013) p. 17
Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]
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Article de périodique

Une brève histoire de la prohibition en Chine

  • Dans le périodique : Planète chinois, n°17 (septembre 2013) p. 28-31
La prohibition de l'alcool en Chine remonte à des millénaires : ceux qui bafouent la loi risquaient de lourdes amendes, la prison, voire la peine de mort. Mais la culture de l'alcool semble aujourd'hui se développer.
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Article de périodique

C'est possible de nous interdire TikTok ?

  • Dans le périodique : Julie, n°328 (novembre 2025) p. 40
  • Auteur : Isabelle Pouyllau
Suite à une enquête des député(e)s français(es), on connaît mieux l'utilisation de TikTok par les adolescent(e)s et les risques encourus.
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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.
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Article de périodique

C'est quoi la fast fashion ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu Les essentiels, n°27 (avril 2024) p. 2
  • Auteur : Jade Gao
L'expression est composée de deux mots , "fast" qui veut dire "rapide" et "fashion", qui veut dire "mode" Elle désigne les habits qui ne durent pas longtemps. En France, une loi est en préparation pour pénaliser leurs fabricants.
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Article de périodique

C'est quoi le problème avec Shein ?

  • Dans le périodique : 1jour 1actu, n°479 (27 juin 2025) p. 2-3
  • Auteur : Elise Rengot
Shein est une marque chinoise de vêtements pas chers. Quels problèmes pose cette marque d'"ultra fast fashion" ? Pourquoi la France veut-elle limiter ces marques ?
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Article de périodique

Comment fait-on les lois ?

  • Dans le périodique : Images doc, n°325 (Janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Article de périodique

Le conflit des lois

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°12 (septembre 2011) p. 20-23
  • Auteur : Clothilde Camus
Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]
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Article de périodique

Dommage

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°4 (décembre 2010) p. 4
  • Auteur : Gaëlle Darras
Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?
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Article de périodique

Le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées

  • Dans le périodique : Citoyen junior, n°1 (septembre 2010) p. 6-13
Le point sur les lois Hadopi, visant à sanctionner et limiter le téléchargement illégal, considéré comme de la contrefaçon : droit d'auteur, oeuvres protégées, méthodes de téléchargement, sanctions prévues par la loi, solutions alternatives.
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Article de périodique

Les États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?

  • Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (mars 2018) p. 91
  • Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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