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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur |Présentation en 3 mots de ce qu'est le racisme.
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Sandra Laboucarie, Auteur ; Loïc Froissart, Illustrateur |Présentation en 3 mots de ce qu'est l'homophobie.
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]
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La prohibition de l'alcool en Chine remonte à des millénaires : ceux qui bafouent la loi risquaient de lourdes amendes, la prison, voire la peine de mort. Mais la culture de l'alcool semble aujourd'hui se développer.
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Explication en BD de la notion de discrimination.
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Jade Gao, Auteur |L'expression est composée de deux mots , "fast" qui veut dire "rapide" et "fashion", qui veut dire "mode" Elle désigne les habits qui ne durent pas longtemps. En France, une loi est en préparation pour pénaliser leurs fabricants.
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Jérôme Blanchart, Auteur |Dossier, en 2007, sur les chiens dits dangereux et les attaques mortelles de chiens sur des individus. Les raisons du comportement d'attaque des chiens. Le cas du pitt-bull. Statistiques sur le nombre et la fréquence d'attaques de chiens. Rappel[...]
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Clothilde Camus, Auteur |Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]
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Gaëlle Darras, Auteur |Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?
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Le point sur les lois Hadopi, visant à sanctionner et limiter le téléchargement illégal, considéré comme de la contrefaçon : droit d'auteur, oeuvres protégées, méthodes de téléchargement, sanctions prévues par la loi, solutions alternatives.
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
